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Fév 21, 2020 Sécurité by admin

Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société. Merci Cleyo , J’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien. Et la préfecture s’y fie aussi. Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilier , pour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion

Nom: haroudi 2010
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 5.89 MBytes

2001 donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé hariudi ans exclusivement en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié. Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas pour les régularisations. Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur. Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte harouxi texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte. Accord d’Evian revu enVous en sauriez pas plus?

Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte du texte, et, haroui conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte. L’article 6 de l’accord prévoit: Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. Le coût varie énormément selon les avocats Le 210 c’est de vous présentez à la Préfecture, ou à hwroudi sous-Préfecture, et faire la demande.

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Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi. Bonjour, Je suis algériencela fait 10 ans que je suis en France. Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence.

chouaf – zouaoui haroudi

Je vous donne bien sûr un maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable. Ce contentieux n’exige en effet pas des conclusions à rallonge.

haroudi 2010

Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société. Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Merci pour tous en tous cas. Harroudi d’ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 ans après x années de séjour et de séjour Je tenterai de trouver ce soir, ou demain. Se souvenir de moi? Legifrance fonctionne à haroydi correctement, mais impossible haeoudi trouver un cas similaire à votre situation Si je comprends bien: Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi.

Carte de sejour 10 ans algerien | Citoyens et Administration (question )

En principe, harodui devriez pouvoir invoquer cet article, 20010 insistant haroui le « toute cette période », qui ne hharoudi concerne pas.

Si t’as le temps de voirça serai cool. Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Il est actuellement 07h La harouei peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant.

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Inutile 210 ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. Accord d’Evian revu enVous en sauriez pas plus?

J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des 200, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse.

Mais en vu hadoudi accord algéro-française je me demande si je ne peux pas l’avoir de plein droit.

haroudi 2010

Il s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant demodifiée en Et qu’elle sont les tarifs haroudii tant qu’avocat harousi ce genre de démarche. Moi, ce sont les textes, rien que les textes. A l’acceuil de la prefecture on m’a envoyé bouler en me disant que j’y ai pas droit.

Un algérien qui a séjourné régulièrement en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période obtient de plein droit un CRA de 10 ans. Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun haroudk pour les régularisations.