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Fév 13, 2020 Internet by admin

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L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION | Ministère de la Gouvernance locale

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Ces nouvelles communes vont bénéficier de la panoplie de recettes de fonctionnement accessibles aux communes. Please enter your comment! Un trio égyptien pour Guinée Equatoriale-Sénégal du 17 novembre. Idoles- saison 5 — épisode 21 Telefilm 7 novembre Le Conseil national de développement des collectivités locales comprend dorénavant des représentants du secteur privé et de la société civile. Pour ce qui est du cas particulier des départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye, dont les limites de la circonscription administrative correspondent à celles des villes wu même nom, il est suggéré de ne pas les ériger en collectivité locale pour éviter une superposition source de conflits de compétence.

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A titre dérogatoire, les attributions dévolues au département par le présent Code sont exercées, décenyralisation les départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye, par les villes de Dakar, Pikine et Guédiawaye.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur qcte site. Pourquoi tant de gestes de désespoir et de violence dans notre cher pays?

Médiapart révèle un fichage ethnique dans le processus de…. Les actes relatifs à la création, aux fusions et modifications des limites territoriales de la région relèveront de la loi. Chaque commission élit un président et un vice-président lors de la première réunion suivant leur constitution.

Document : Les grands axes de l’Acte III de la décentralisation

Les supporters sénégalais ont échappé à un attentat…. Articles Similaires Articles du meme auteur. Opinions 7 novembre Leur statut devra être fixé par décret.

Celles-ci sont réparties entre le département et la commune pour prendre en compte leur dimension opérationnelle.